FAQ de l'infirmier(e) à domicile indépendant(e)

Votre équipe structurelle de soins infirmiers à domicile peut intégrer des aides-soignants si elle remplit ces conditions :

• Elle utilise un numéro tiers-payant unique
• Elle se compose chaque mois de minimum 3 infirmiers gradués ou brevetés qui :
  • ont tous adhéré à la convention nationale
  • exercent l’art infirmier à titre principal
  • attestent ensemble chaque mois des prestations de l’article 8 pour une valeur minimale de 3000W (en-dehors des prestations pour lesquelles des aides-soignants ont entièrement ou en partie effectué les soins), et ce, durant une période de 6 mois précédant le mois au cours duquel une prestation attestée a été effectuée par un aide-soignant
  • ont effectivement collaboré à un aspect des soins aux patients, à l’exception d’aspects administratifs ou de coordination
• Elle a conclu des accords internes  répondant à une directive fixée par le Comité de l’assurance sur les modalités pratiques de la délégation d’activités infirmières aux aides-soignants et sur la collaboration entre les membres de l’équipe
• Elle a nous a transmis une déclaration sur l’honneur répondant à une directive fixée par le Comité de l’assurance, comprenant au moins les données permettant d’identifier l’équipe
• L'équipe structurelle doit démontrer que les 5 critères, tels que décrits à l’article 3 § 1er de l’arrêté royal du 12 janvier 2006, sont remplis.
• Un aide-soignant qui veut intégrer une équipe structurelle d’infirmiers à domicile doit avoir un numéro INAMI. En tant que responsable de l’équipe d’infirmiers, demandez de préférence vous-même le numéro INAMI pour l’aide-soignant que vous voulez intégrer.

Ces activités et les conditions dans lesquelles l’aide-soignant peut les effectuer sont fixées par l’arrêté royal du 12 janvier 2006.

Attention :

Si pour un mois civil donné, plus de 40 % des prestations de base attestées par une équipe structurelle, tant dans le cadre des honoraires forfaitaires qu’en dehors, sont dispensés par des aides-soignants, le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI peut demander pour quelle raison ce pourcentage a été dépassé et les examiner plus en détail. 

En cas de dépassement, les 5 critères, tels que décrits au premier alinéa de l’art. 8, § 12, 2° de la nomenclature des prestations de santé, doivent toujours être remplis.

Processus de délégation

1. Déléguer des soins

Après une visite chez le patient, l’infirmier déléguant détermine si les soins peuvent être délégués à un aide-soignant. La transparence est essentielle, c'est pourquoi les données d'identification de l'infirmier déléguant doivent être mentionnées dans le dossier du patient en cas de délégation.

    2. Vos visites de contrôle en tant qu’infirmier : que contrôler et quand ?

En tant qu'infirmier, dans le cadre de la délégation, établie par l’arrêté royal du 12 janvier 2006, vous devez effectuer des visites de contrôle.

Au cours de ces visites de contrôle :

• vérifiez si la délégation d’activités se déroule correctement

• dispensez vous-même les soins nécessaires, éventuellement en présence de l’aide-soignant.

Faites une visite de contrôle au minimum 1 fois par mois pour chaque patient chez qui un aide-soignant effectue des activités infirmières. Sauf :

• dans le cadre des forfaits A : vous devez faire une visite de contrôle au moins 2 fois par mois

• dans le cadre des forfaits B : vous devez faire une visite de contrôle au moins 4 fois par mois

• dans le cadre des forfaits C et des soins aux patients en soins palliatifs (honoraires visés à l'article 8, rubriques IV et V, § 1, 1° et 2° de la nomenclature) : vous devez faire au moins une visite de contrôle quotidienne. Le jour de l’admission dans un établissement de soins ou du décès du patient, il est permis qu’aucune visite de contrôle n’ait lieu.

Veillez à ce que la fréquence et les moments de vos visites de contrôle soient :

• adéquats du point de vue de la situation de soins du patient

• motivés dans le dossier infirmier

Vous pouvez rédiger et signer une attestation de soins donnés pour attester en votre propre nom l’activité que vous avez déléguée à l’aide-soignant.

Veillez à identifier l’aide-soignant sur l’attestation de soins ou sur un document similaire, via son numéro INAMI et ses prestations.

Les honoraires couvrent cette activité, ainsi que tous les aspects de contrôle et de surveillance.

Comment attester les soins donnés ?

Remise d’un document justificatif au patient

Les infirmiers à domicile et les aides-soignants qui dispensent des soins aux mêmes patients ou qui effectuent des tournées de soins communes, doivent travailler ensemble dans une équipe structurelle. Dans ce cadre, ils doivent définir des accords concrets pour les visites de contrôle, la délégation, le rapportage, la concertation patients, etc. Ceci permet d'améliorer la qualité des soins dispensés au patient et de guider les aides-soignants dans l'exercice de leurs tâches.

L’infirmier qui atteste les soins délégués, doit participer à un des aspects des soins dispensés aux patients, à l'exception des aspects administratifs ou de coordination.

Lors d’analyses sur le terrain et d’actions de contrôle, notre Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM) a constaté que certains groupements infirmiers travaillant avec des aides-soignants dans une équipe structurelle ne respectent pas les conditions qui y sont liées. 

Nous voulons sensibiliser les groupements à l’importance d’une collaboration étroite entre infirmiers et aides-soignants pour garantir la qualité des soins pour le patient. C’est pourquoi nous avons envoyé en juillet 2022 une lettre de sensibilisation à 239 groupements infirmiers qui, selon nos données, travaillent avec des aides-soignants.

Avec cette lettre, nous rappelons aux groupements les conditions pour une équipe structurelle, sans nous prononcer sur des infractions éventuelles. Les groupements peuvent vérifier eux-mêmes s’ils respectent ces conditions. ​